Article 1 - Éditeur du site
Ce site est édité par Damien Virlouvet.
L’hébergement du site est assuré par Damien Virlouvet.
Le site, ses différentes fonctionnalités et sa maquette
graphique, ont été réalisés par Damien Virlouvet.
Article 2 - Données personnelles
2.1 Utilisation des données personnelles collectées sur le site
Le site met en œuvre plusieurs traitements de données
personnelles ayant pour finalité d’assurer la communication et
l’échange d’informations avec les internautes. Ces traitements
permettent aussi de :
-
répondre aux demandes écrites formulées sur le formulaire de
contact ;
- mesurer l’audience du site (outil Google Analytics).
Les données recueillies sur le site ne sauraient provenir que
de l’enregistrement volontaire par les visiteurs d’une adresse
de courrier électronique et/ou de données nominatives
permettant de bénéficier de certaines fonctionnalités
additionnelles du site, telles que le formulaire de contact,
les forums de discussion, la fonctionnalité d’envoi à un ami,
ou les lettres de diffusion éditées par le site, exception
faite des adresses IP des visiteurs, qui sont enregistrées
automatiquement par nos systèmes dans les logs serveurs et par
les systèmes de la société Google Inc.
2.2 Destination des données personnelles collectées sur le site
Les données collectées sur le formulaire du contact sont
destinées à Damien Virlouvet.
Les adresses IP de nos visiteurs ainsi que leurs connexions et
les informations concernant leur navigateur collectées par la
société Google Inc. sont traitées sur des serveurs situés aux
États-Unis et sont susceptibles d’êtres communiquées ou cédées
à des tiers traitant ces données pour le compte de Google Inc.
et pouvant être situés en dehors de l’Union Européenne.
A l’exception des adresses IP de nos visiteurs, les données
personnelles collectées sont à usage purement interne, et ne
font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à
des tiers.
Le responsable de ces traitements est Damien Virlouvet.
2.3 Conservation des données personnelles collectées sur le site
Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de
contact sont immédiatement effacées et ne sont pas conservées.
Concernant la conservation des données collectées par notre
outil de mesure d’audience Google Analytics, nous vous
invitons à consulter la charte de confidentialité de la
société Google Inc.
Damien Virlouvet garantit la confidentialité des informations
enregistrées sur le site.
2.4 Droit d’accès, de modification et de suppression
Vous disposez, conformément à la loi n°78-17 dite «
Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, d’un droit
d’accès, de rectification, de modification, d’opposition et de
suppression sur les données vous concernant, et pouvez exiger
l’anonymisation de vos contributions sur les forums du site ou
sur les réactions aux articles publiées sur le site.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par
l’intermédiaire de notre formulaire de contact.
Nous prendrons toutefois la précaution de vérifier votre
identité avant de vous donner l’accès à vos données
personnelles ou de donner suite à vos corrections.
Article 3 - Cookies
3.1 Cookie de session utilisé à des fins statistiques
Pour des raisons liées à la technologie employée par l’un de
nos prestataires, la visite de notre site occasionne lorsque
cela est possible l’emploi d’un cookie de session à des fins
d’analyse statistique et de mesure d’audience du site. Vous
pouvez toutefois désactiver ce cookie dans les réglages de
votre navigateur internet.
Conformément à l’article 8.1 des conditions d’utilisation du
service Google Analytics, nous attirons l’attention de nos
visiteurs sur la déclaration suivante :
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internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics
utilise des cookies , qui sont des fichiers texte placés sur
votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser
l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données
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(y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par
Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google
utilisera cette information dans le but d’évaluer votre
utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité
du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres
services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation
d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données
à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers
traitent ces données pour le compte de Google, y compris
notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre
adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous
pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant
les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une
telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de
certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site
internet, vous consentez expressément au traitement de vos
données nominatives par Google dans les conditions et pour les
finalités décrites ci-dessus.
3.2 Suppression des cookies présents sur votre ordinateur
Vous pouvez supprimer les cookies enregistrés sur votre
ordinateur au moyen des procédures suivantes selon le
navigateur que vous utilisez.
Article 4 - Propriété Intellectuelle
4.1 Contenus
Les contenus du site sont soumis à la législation en vigueur
sur le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de Damien
Virlouvet. Toute reproduction et rediffusion de tout ou partie
de ces contenus sont soumises à l’autorisation préalable,
écrite et expresse de Damien Virlouvet.
Vous pouvez faire la demande de cette autorisation, en
précisant le contenu que vous souhaitez reproduire et le
support de reproduction envisagé, par l’intermédiaire du
formulaire de contact (demande de reproduction de contenus).
Si le support de reproduction envisagé est accessible sur
internet, nous vous invitons à nous en communiquer l’adresse
(URL, en français adresse universelle). Dans le cas contraire,
nous vous invitons à nous transmettre, par l’intermédiaire du
formulaire, des épreuves numériques des pages visées par la
reproduction.
Les reproductions à but commercial ou publicitaire ne seront,
sauf exception, pas autorisées.
Article 5 - Hyperliens
5.1 Établissement de liens vers les pages du site
Tous les liens vers la page d’accueil ou l’une des pages
internet du site peuvent être librement établis dès lors
qu’ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou
publicitaires, sous réserve que la mention « Damien Virlouvet
», ou toute autre mention équivalente ou plus précise soit
indiquée clairement sur le lien ou à proximité de celui-ci, et
que les auteurs du lien en aient préalablement informé Damien
Virlouvet.
Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet
diffusant des informations à caractère illicite, violent,
polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter
atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
5.2 Établissement de liens vers les documents publiés sur le
site
Tous les liens directs ou profonds vers un document autre
qu’une page internet, nonobstant leur forme ou leur contenu,
sont interdits, sauf autorisation expresse des éditeurs du
site portail.
Cela inclut notamment, mais non exclusivement, tout document
de type graphique (tels que .jpeg, .gif, .png), tout document
multimédia ou animé (tel que .avi, .mov, .wmv, .flv, .swf,
.ppt, .pps), tout document texte ou rédactionnel (tel que
.txt, .doc, .docx, .rtf, .xls, .pdf), ainsi que tout autre
document non lisible directement depuis un navigateur internet
standard.
Nous vous invitons donc à ne pas faire pointer de lien
directement vers les documents téléchargeables sur le site,
mais vers les pages internet qui y renvoient.
5.3 Inclusions et utilisation de cadres
Toute utilisation ou reproduction, même partielle, d’un des
éléments du site http://www.damien-virlouvet.fr/ à l’intérieur
d’un site tiers par le biais de procédés dits d’inclusion, de
cadres (frames), d’inlining ou de tout autre procédé de nature
similaire sont formellement interdits.
5.4 Demandes d’autorisation
L’autorisation pour l’établissement des liens visés au présent
article doit-être demandée par l’intermédiaire du formulaire
de contact. La demande doit obligatoirement mentionner
l’adresse de la page (URL, en français adresse universelle) où
figurera le lien sur le site tiers.
Les reproductions à but commercial ou publicitaire ne seront,
sauf exception, pas autorisées.
Article 6 - Données illicites
Conformément à la loi pour la confiance dans l’économie
numérique du 21 juin 2004, le site permet à tout individu ou
visiteur de signaler tout contenu susceptible de revêtir les
caractères des infractions visées aux cinquième et huitième
alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la
liberté de presse et aux articles 227-23 et 227-24 du Code
pénal.
Pour nous signaler un tel contenu, nous vous invitons à nous
contacter par l’intermédiaire du formulaire de contact en
précisant le lien vers le contenu que vous estimez illicite.
Article 7 - Responsabilité
Damien Virlouvet ne saurait être tenu responsable des erreurs
ou omissions dans les informations diffusées ou des problèmes
techniques rencontrés sur le site et sur tous les autres sites
vers lesquels nous établissons des liens, ou de toute
interprétation des informations publiées sur ces sites, ainsi
que des conséquences de leur utilisation.